STATUTS DE L’ASSOCIATION

"LES AMIS DE SAINT-CADO"
(extraits)

 

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 Buts

 Membres

   Statuts  

 

 

Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

                                               "LES AMIS DE SAINT-CADO"

Article 2 : Durée
Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège
Son siège social est situé à : 2, rue du Président Wilson 76240 Bonsecours.

Article 4 : Objet
L’association a pour objet :
"Réunir tous ses membres afin de resserrer des contacts conviviaux avec les habitants de SAINT-CADO et surtout de défendre les intérêts de ces dits habitants par toutes manifestations permettant la réalisation de l’objet."

Article 5 : Membres
L’association se compose de membres fondateurs et de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Les membres fondateurs sont :

Mr Jean-Claude TINGRY
Mr Jean-Marc LEGER
Mme Maryse LEGER
Mme Danielle TINGRY

Sont membres actifs ceux qui participent à l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale Annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 : Admission
Toute personne désirant être membre doit être présentée par deux parrains.
La demande écrite est ensuite présentée au Comité d’Admission lequel est composé de membres fondateurs exclusivement.
Les décisions du Comité n'ont pas à être motivées et sont sans appel. Toute personne admise doit adhérer aux Statuts dont un exemplaire lui a été remis pour information.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

    Le montant des cotisations.
    Le produit des activités déterminées par le règlement intérieur, menées par l’association pour la poursuite de son objet.
    Et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L'association s'interdit tout acte de commerce.

 

Fait à Bonsecours.

Le 11 juin 2001

 

 

 

Le Président

Le Secrétaire

 

 

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